Conditions générales d’utilisation
Mise à jour

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ce document précise les règles d’utilisation, les droits et responsabilités des utilisateurs et de l’éditeur, ainsi que les modalités de traitement des données et de résolution des litiges.

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01. Accès au site et acceptation

L’utilisation du site est réservée à des personnes majeures disposant de la capacité juridique requise. Toute navigation ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, bases de données, chartes graphiques et fonctionnalités, relève de la propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf accord exprès préalable.

Document légal sur un bureau avec une balance de justice

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03. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du service ou de préjudice résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

04. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site, ni à perturber son fonctionnement. Tout comportement frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans préavis.

05. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées via le site s’effectue conformément à la politique de confidentialité accessible en ligne. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation sur la protection des données, tels que détaillés dans le document dédié.

06. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu et le fonctionnement échappent au contrôle de l’éditeur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée au titre de l’accès, de l’utilisation ou du contenu de ces sites externes.

07. Litiges et médiation

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, la compétence reviendra aux juridictions désignées dans la section Droit applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable sur le territoire du siège de l’entreprise. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

Entreprise
Sibrixetneiltol
France
Marseille
Contact juridique
content@sibrixetneiltol.pro

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